'Un grand pas pour que justice soit faite en faveur des auteurs américains'

Clément Solym - 03.06.2012

Lecture numérique - Législation - Google Books - Authors Guild - défense


Alors que Google Books vient de prendre un camouflet, depuis que le juge Denny Chin a autorisé l'action collective des auteurs et des représentants, contre l'avis de Google, qui tentait de démontrer que cette procédure n'était pas adaptée. En rejetant la requête de Google, et en appuyant celle de l'Authors Guild, le juge ne tranche pas, mais oriente déjà le fonds du procès. 

 

Le juge Chin avait précisé sa position vis-à-vis de l'Authors Guild, « qui a joué un rôle essentiel à chaque étape de ce litige, depuis sa création, voilà sept ans. C'est seulement quand il est devenu évident en 2011, qu'aucun règlement ne serait atteint dans l'affaire Google, que l'Authors Guild est entrée dans la danse », expliquait-il. (voir notre actualitté)

 

EFF Google Books Privacy

 

 

Or, Paul Aiken, directeur de l'Ahuthors Guild, est intervenu publiquement, pour apporter son analyse de la situation. Selon lui, l'intervention du juge est « une décision clé pour tous les auteurs américains, dont les oeuvres littéraires ont été affectées par Google ». (voir le blog)

 

«Nous avons fait un grand pas pour que justice soit faite en faveur des auteurs américains », assure-t-il également. Rappelant que Google Books avait numérisé plus de 12 millions de livres dans le cadre de sa bibliothèque, une majorité serait soumise aux règles du copyright et protégée par la législation, rappelle Paul Aiken.

 

« Des livres de partout dans le monde ont été copiés, mais les oeuvres venant des États-Unis sont majoritaires. La responsabilité de Google, dans la violation du droit d'auteur, n'a pas encore été déterminée par le tribunal. »

 

Toutefois, le prochain rendez-vous se fera en septembre, pour déterminer si le Fair Use, que Google dresse en guise de défense opposée aux attaques pour contrefaçon, est réellement valable. Les différentes parties seront entendues à ce moment, mais en cas de culpabilité reconnue, la société pourrait verser entre 750 et plus de 30.000 €, selon les oeuvres et les dégâts reconnus.

 

On peut aussi retrouver le rendu du juge à cette adresse.




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