La Haute Authorité, quand elle ne passe pas ses journées à envoyer des emails, reçoit aussi des demandes d'accréditation de la part de sites offrant des contenus culturels. Pour le moment Deezer, Beezik et videoavolonte.com ont reçu leur coup de tampon, depuis hier.
Le 30/03/2011 à 16:00 par Clément Solym
Publié le :
30/03/2011 à 16:00
Pour les ayants droit, le principe est simple : on compte quatre semaines après la réception du dossier et passé ce délai, sans réaction de leur part, l'Hadopi valide et fournit le petit macaron, qui authentifie le site. Et l'autorité elle-même explique, très pédagogiquement, où elle en est.
15 demandes, 3 validées
« La Haute Autorité a reçu une quinzaine de demandes de labellisation. Conformément à l’article R. 331-48 du code de la propriété intellectuelle, les demandes de labellisation sont publiées sur le site internet de l’Hadopi après vérification de leur recevabilité sur les œuvres et objets protégés composant l’offre pour laquelle le label est demandé. »
Pour Deezer, on ne s'étonnera pas, étant donné les liens entre la société et le groupe Orange, dont Christine Albanel, porteuse du projet Hadopi 1, occupe désormais le titre de chargée de la communication.
« Le label Hadopi offre légale est attribué aux offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, gratuites ou payantes, garantissant la légalité des contenus numériques qu'elles proposent. » (voir le site, ou pas, d'ailleurs, hein...)
Ce tampon certifie que l'internaute se trouve bien sur un site légalement reconnu par la Haute Autorité, et qu'il peut télécharger tout ce qu'il souhaite, sans entrer dans l'illégalité.
Du Label au libelle
Dans le secteur du livre, on est proche et pourtant loin du dossier. N'oublions pas que le député Riester avait absolument tenu, au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le prix unique du livre numérique, que l'Hadopi soit appliquée à l'ebook, considérant qu'il s'agit là de l'une des parties dans cette stratégie globale dont l'industrie a besoin. Cher Riester...
Durant le Salon du livre, Jack Lang lui avait aussi déclaré : « Je suis heureux et fier d’avoir soutenu Hadopi […] c’était en cohérence avec mes projets et favorable à l’industrie de la culture. » Cependant, le Syndicat national de l'édition n'avait à ce moment toujours pas achevé l'audition des prestataires techniques, et Antoine Gallimard, son président, admettait que recourir à Hadopi est « relativement coûteux », pour « un petit marché ». (notre actualitté)
Nous attendons plus de renseignements à ce sujet.
Toutefois, la société Numilog, contactée par ActuaLitté nous précise que pour l'heure, le secteur du livre numérique n'est pas concerné par l'Hadopi. À ce titre, la labellisation n'est pas une « préoccupation concrète » pour la société. Avec la possibilité que tout cela change, évidemment.
Contacté par ActuaLitté, le Syndicat national de l'édition n'a toujours pas répondu sur
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