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Lecture numérique / Législation
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Les éditeurs néerlandais contestent la légalité des ebooks d'occasion
La Cour d'Amsterdam, aux Pays-Bas, avait décidé en juillet dernier de ne pas mettre fin aux activités du site Tom Kabinet, qui propose aux consommateurs de revendre leurs livres numériques. Elle engageait toutefois le site à entamer des discussions avec les éditeurs et ayants droit, mais...Lecture numérique / Législation
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Amazon casse la fête de l'iPhone 6 chez Apple
Amazon n'en a pas fini avec l'entente pour laquelle Apple a été condamné : pour avoir augmenté artificiellement le prix de vente des livres numériques avec les éditeurs américains, la firme à la Pomme est prise dans un procès qui n'en finit pas. D'autant que celui-ci se double d'un...Lecture numérique / Législation
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Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat...Lecture numérique / Législation
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Réviser la directive Commerce électronique, et responsabiliser les hébergeurs
La Cour des comptes s'est exprimée hier sur les moyens à déployer pour améliorer la lutte contre la contrefaçon en France. Ce 2 septembre, elle a rendu public un référé, soulignant que le pays « est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux...Lecture numérique / Législation
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Piratage de livres : Leçon de pédagogie à la Britannique
La lutte contre le piratage en ligne a pris une tournure assez insolite outre-Manche : soucieux de couper les vivres publicitaires aux sites référençant des ouvrages contrefaits, les ayants droit ont travaillé avec la police de Londres. Et cette dernière s'attaque donc au problème en...Lecture numérique / Législation
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UK : La publicité anti-pirates fleurit sur des sites présumés illégaux
La so british Publishers Association, vient de saluer les mesures prises par la police de Londres, qui a commencé à placer sur les sites internet des bannières d'avertissements. Découlant de la politique d'éducation et de lutte contre les actes de piratage en ligne, l'utilisation de ces...Lecture numérique / Législation
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La Justice américaine et Apple s'entendent pour 450 millions $
En dépit des inquiétudes de la juge Denise Cote, quant à la somme liée au règlement à l'amiable, la Justice américaine vient d'accorder une approbation liminaire à la société Apple. Reconnue coupable en première instance d'entente illégale avec les éditeurs, la firme courrait en...Lecture numérique / Législation
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Un juste accord entre Apple et les États d'Amérique, au juste prix
Fin juillet, la juge Denise Cote, celle qui a fait trembler et condamner Apple pour entente illicite, avait exprimé de vives réserves quant à la suite du recours collectif. Les consommateurs lésés allaient renoncer au procès, en l'échange d'une indemnisation compensatoire, négociée...Lecture numérique / Législation
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Trancher la main des pirates, pour les empêcher de nuire
Une tendance incite les créateurs à pratiquer les sévices corporels pour lutter plus activement contre les pirates et autres contrefacteurs, qui violent la loi sans même sonner trois fois. Une nouvelle étape vient d'être franchie en la matière : une musicienne du Nigeria propose...Lecture numérique / Législation
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Des livres en abonnement illimité, “un mal nécessaire“ illégal ?
L'offre Unlimited de Kindle arrivera en France à la fin du mois de septembre, selon les informations que ActuaLitté avait recueillies. Un principe d'abonnement, pour disposer d'un catalogue de livres, en consultation illimitée, l'idée est assez séduisante, dans l'absolu, mais pourrait se...Lecture numérique / Législation
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Complot : la class action contre les éditeurs et Apple au Canada
Plusieurs recours collectifs ont été initiés au Canada, dans divers États. Ils concernent l'entente entre les éditeurs et la société Apple, soupçonnés d'avoir violé les lois antitrust pour fixer le prix de vente des livres numériques. Les territoires visés sont l'Ontario, la...Lecture numérique / Législation
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Antitrust livre numérique : Apple, une anguille dans la class action ?
Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la...Lecture numérique / Législation
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Entente : Apple continue de nier toute violation des lois antitrust
Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les...Lecture numérique / Législation
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Deutsche Telekom : de Tolino à Dropbox, une stratégie numérique
L'opérateur téléphonique allemand, Deutsche Telekom, tout comme le groupe France Telecom, n'a jamais caché son intérêt pour la lecture numérique. Apporter des livres, et une solution ebook aux consommateurs fait partie des plans, depuis plusieurs années. En avril dernier, la société...Lecture numérique / Législation
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Class action : Apple accepte un compromis à 450 millions $
Pour ne pas avoir à faire face à un procès en recours collectif, la firme Apple, qui risquait une amende de 840 millions €, vient d'accepter un compromis, à la hauteur de 450 millions $. Une paille dans l'oeil de la Pomme, qui s'épargne surtout la mauvaise presse qu'allait entraîner un...Lecture numérique / Législation
